Les administrés qui souhaitent faire appel à un conciliateur ou une conciliatrice de justice devront désormais s’adresser au tribunal de proximité à Haguenau :
Contact : 03 69 16 50 00 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
du lundi au jeudi : 8h00 – 12h00 & 13h30 – 16h30 ou le vendredi : 8h00 – 12h00 & 13h00 – 16h00
Depuis le 30 juin 2024, le conciliateur de justice Monsieur BECKER, qui assurait jusqu’à présent des permanences au Trèfle deux fois par mois, n’exerce plus ses fonctions, par conséquent les permanences au Trèfle ne se font plus.
Tout savoir sur la mission et la saisie du conciliateur de justice, le déroulement de la conciliation : cliquez ici
Pour connaître quelques notions du droit civil entre voisins, cliquez ici
